Inspire

  

La Directive européenne Inspire

De nouvelles obligations et de nouveaux atouts pour les autorités publiques

La Directive Inspire pour les Néophytes

Inspire By Clouds (blog Inspire sur GeoRezo)

Site du CNIG

Inspire par l'IGN

La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire (PDF - 112 Ko), vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne pour :

  • faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d’information des autorités publiques, de tous les acteurs et du grand public ;
  • permettre la mise en place de meilleurs services au citoyen ;
  • décloisonner les informations entre les autorités publiques ;
  • favoriser la croissance économique et la création d’emplois, à travers le développement non seulement du secteur de l’information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d’utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services.

Ce que la directive appelle infrastructure d’information géographique est un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites web des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

On appelle donnée géographique une donnée contenant une référence à un lieu, qu’il s’agisse d’un point précis du territoire, d’une infrastructure linéaire telle qu’une route ou encore d’un périmètre donné : aire protégée, zone d’emplois, ville, etc. On peut distinguer trois catégories de données géographiques : les référentiels géographiques (plans ou cartes, ils servent surtout de fond de plan pour la visualisation des autres données) ; les objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisées, forêts, parcelles, limites de communes, etc.) ; les données proprement dites (par exemple la largeur ou le trafic d’une route, le nombre de logements, d’habitants ou d’emplois dans une zone, la population d’une commune…).

La directive Inspire s’adresse aux autorités publiques (l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics. Elle s’applique aux données géographiques détenues par les autorités publiques, dès lors que ces données sont sous forme électronique et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes (PDF - 63 Ko) figurant dans les trois annexes de la directive.

La directive impose aux autorités publiques, d’une part de rendre ces données accessibles au public en les publiant sur Internet, d’autre part de les partager entre elles.

Mais elle ne crée pas seulement des obligations : elle facilite leur mise en œuvre grâce à la publication, en cours, de textes techniques : règlements européens (fixant les règles obligatoires) et guides de bonnes pratiques (contenant des recommandations).

Blog Inspire, Marc Loebet

 

Que doivent faire concrètement les autorités publiques ?

Les actions que doit mener une autorité publique pour respecter les prescriptions de la directive Inspire sont les suivantes :

  • recenser les données qu’elle détient et qui entrent dans le champ de la directive, étant observé que la directive concerne les données géographiques existantes ou qui seraient collectées à l’avenir, mais elle « n’impose pas la collecte de nouvelles données géographiques » (article 4-4) ;
  • établir les métadonnées selon les règlements et les guides techniques de la commission européenne ;
  • mettre les données et les métadonnées sous une forme interopérable et les publier sur Internet.

Atlasanté répond à cette Directive concernant le champ de la santé.

Les standards COVADIS concernant la santé

Le ministère du développement durable et le ministère de l’agriculture ont entrepris de faire converger leurs méthodes et outils relatifs à l’information géographique. C’est dans cette perspective qu’ils ont mis en place une commission commune, la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS), chargée de standardiser les données géographiques, ce terme étant entendu au sens de la directive européenne INSPIRE : toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique. Elle est opérationnelle depuis 2009.

Standards concernant le champ de la santé: