1b785db0-7cce-4f4e-adb7-df8cbb7efdaf
ARS Bretagne
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2019-03-14T00:53:01
ISO 19115:2003/19139
1.0
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
EPSG
7.9
TEST ARS BZH - PREFIGURATION DU GEOPORTAIL DE L'URBANISME - OMBRE PORTEE DES PPC
2018-10-04T18:29:20
2018-08-07T00:00:01
2018-08-07T00:00:01
https://catalogue.atlasante.fr/geonetwork/srv/1b785db0-7cce-4f4e-adb7-df8cbb7efdaf
Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Le PPR peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée (SR) en fonction de la vulnérabilité de la ressource et des servitudes appliquées.
Nécessité de se référer aux documents administratifs (arrêtés de déclaration d'utilité publique (DUP) ou rapports hydrogéologiques) pour plus de précisions sur les tracés des périmètres de protection (ou projets de tracés). Seules les DUP sont juridiquement opposables.
Il convient de solliciter ces DUP auprès de l'organisme bénéficiaire dont le numéro SIREN figure dans le champ "IDASS"
ATTENTION : Les données présentées correspondent au contour externe des PPC ainsi que ces données seront mises à disposition prochainement sur le géoportail de l'urbanisme.
ARS Bretagne
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Aperçu
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Aperçu
Périmètre
protection
geoportail
PPC
bretagne
urbanisme
France
Region
2018-02-23
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Domaines
2024-01-04
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Domaines
2024-01-04
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Domaines
2024-01-04
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Domaines
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Domaines
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Domaines
2024-01-04
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Eau potable
Domaines
2024-01-04
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sécurité publique
25000
fre
health
-6.2135
-1.2367
47.4473
49.1356
Les périmètres sont tracés à partir des indications d'un hydrogéologue, et généralement digitalisés à l'aide des parcelles cadastrales. Les données sont produites et mises à jour par les DTD-ARS de la région Bretagne.